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TOM

Active
Siren753 517 200SCI49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESCréée le 29 août 2012
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2012, identifiée par le SIREN 753 517 200. Elle est domiciliée LES LANDES La Jubaudière, 49110 Beaupreau-en-Mauges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN PINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
753 517 200
SIRET (siège)
753 517 200 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77753517200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 517 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2012
Siège social
LES LANDES La Jubaudière, 49110, BEAUPREAU-EN-MAUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

YP

YANN PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

AG

Agnès GARCIN

Associé indéfiniment responsable

LP

Laura PINEAU

Associé indéfiniment responsable

CP

Coline PINEAU

Associé indéfiniment responsable

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGESSiègeActif

    753 517 200 00014 · ouvert le 08 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINEAU Yann

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-29 · Début d'activité : 2012-08-08

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 753 517 200. Le SIRET de son siège social est 753 517 200 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77753517200.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par YANN PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé LES LANDES La Jubaudière, 49110 Beaupreau-en-Mauges.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.