CheckersProcédures

TOM

Active
Siren788 774 818SCI54560 SERROUVILLECréée le 16 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 774 818. Elle est domiciliée 4 All des Marronniers, 54560 Serrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par PAMELA SOMMACAL, gérant.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
788 774 818
SIRET (siège)
788 774 818 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57788774818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 774 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 octobre 2012
Siège social
4 ALL DES MARRONNIERS, 54560, SERROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

SC

SEBASTIEN CAMPION

Autre

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

PS

PAMELA SOMMACAL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54560 SERROUVILLESiègeActif

    788 774 818 00017 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-16 · Début d'activité : 2012-10-05

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2012

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 788 774 818. Le SIRET de son siège social est 788 774 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57788774818.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par PAMELA SOMMACAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 4 All des Marronniers, 54560 Serrouville.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Serrouville

Toutes les entreprises à Serrouville