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TOM

Active
Siren791 741 382SCI34310 CAPESTANGCréée le 12 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 741 382, TOM est une SCI créée le 12 mars 2013. Son siège social est situé 38 rue de la Pie Grieche les Rives de l Etang, 34310 Capestang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-CHRISTINE CASTILLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
791 741 382
SIRET (siège)
791 741 382 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96791741382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 741 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2013
Siège social
38 RUE DE LA PIE GRIECHE LES RIVES DE L ETANG, 34310, CAPESTANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Acquisition, revente, gestion et administrations civiles de tous biens et droits immobilier lui appartenant

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

MC

MARIE-CHRISTINE CASTILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

BS

BRUNO SAINT-JOANIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 CAPESTANGSiègeActif

    791 741 382 00018 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-12 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 791 741 382. Le SIRET de son siège social est 791 741 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96791741382.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par MARIE-CHRISTINE CASTILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 38 rue de la Pie Grieche les Rives de l Etang, 34310 Capestang.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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