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TOM

Active
Siren800 962 441Société civile31190 LAGRACE-DIEUCréée le 12 mars 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 962 441, TOM est une société civile créée le 12 mars 2014. Son siège social est situé 356 Rte de Capens, 31190 Lagrace-Dieu. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. EMILIE BOISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
800 962 441
SIRET (siège)
800 962 441 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37800962441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 962 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
12 mars 2014
Siège social
356 RTE DE CAPENS, 31190, LAGRACE-DIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

L'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs mobilières ou obligations, de toutes sociétés françaises ou étrangères, à objet industriel, commercial, professionnel ou civil, la détermination, l'orientation, la conduite de la politique générale, l'animation effective de toutes entités qu'elle contrôle au sens de l'article L 233-3 du Code de Commerce, la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits immobiliers et de tous biens pouvant en constituer l'accessoire, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties, notamment hypothécaires, pour des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

OB

OLIVIER BOUSQUET

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

MS

MATHIEU SAVIGNAC

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

TL

TRISTAN LLORCA

Autre

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

EB

EMILIE BOISSE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2014) · 12 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31190 LAGRACE-DIEUSiègeActif

    800 962 441 00013 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2014

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 800 962 441. Le SIRET de son siège social est 800 962 441 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37800962441.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par EMILIE BOISSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 356 Rte de Capens, 31190 Lagrace-Dieu.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.