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TOM

Active
Siren879 060 929SCI70250 RONCHAMPCréée le 21 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SCI immatriculée le 21 novembre 2019 sous le numéro SIREN 879 060 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Mineurs, 70250 Ronchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN SCHMITT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
879 060 929
SIRET (siège)
879 060 929 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52879060929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 060 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2019
Siège social
9 RUE DES MINEURS, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

Propriété et gestion de biens immobiliers

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

AS

AURELIEN SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

GV

GAELLE VIENNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    879 060 929 00012 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-21 · Début d'activité : 2019-11-07

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2019

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 879 060 929. Le SIRET de son siège social est 879 060 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52879060929.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par AURELIEN SCHMITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 9 rue des Mineurs, 70250 Ronchamp.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

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