CheckersLiquidations

TOM

Fermée
Siren889 822 037SARL74370 FILLIERERadiée le 31 juillet 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

TOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2020, identifiée par le SIREN 889 822 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 Rte des Sauts Nos Halles de Saint Martin, 74370 Filliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4721Z. La direction est assurée par SYLVAIN REGIS en qualité de gérant. La radiation de TOM date du 31 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
889 822 037
SIRET (siège)
889 822 037 00046
N° TVA intracommunautaire
FR30889822037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 822 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
09 octobre 2020
Date de radiation
31 juillet 2026
Siège social
60 RTE DES SAUTS NOS HALLES DE SAINT MARTIN, 74370, FILLIERE
Établissements
4
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de TOM

Vente ambulante ou en magasin de fruits et légumes.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

SR

SYLVAIN REGIS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de TOM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeFermé

    889 822 037 00046 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4721Z

  • 74940 AnnecyFermé

    889 822 037 00012 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 4721Z

  • 74570 GROISYFermé

    889 822 037 00020 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 5210B

  • 74230 THONESFermé

    889 822 037 00038 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 4721Z

Documents juridiques de TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2024. Clôturée le 31 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2026 · publié le 07 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2025 · publié le 06 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2024, désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2024, désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2020

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 889 822 037. Le SIRET de son siège social est 889 822 037 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30889822037.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par SYLVAIN REGIS, gérant.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 60 Rte des Sauts Nos Halles de Saint Martin, 74370 Filliere.

TOM est-elle toujours en activité ?

Non, TOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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