CheckersProcédures

TOM

Active
Siren922 014 113654044680 SAINTE-PAZANNECréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 014 113, TOM est une 6540 créée le 7 décembre 2022. Elle est domiciliée 12 rue de Bel-Air, 44680 Sainte-Pazanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN Tardé, gérant.

Fiche d'identité de TOM

Dénomination
TOM
SIREN
922 014 113
SIRET (siège)
922 014 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51922014113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 014 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
12 RUE DE BEL-AIR, 44680, SAINTE-PAZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la réparation, l'entretien, la gestion, l'administration, la transformation, la prise à bail et la location, l'exploitation et à titre occasionnel et non spéculatif la vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM

MJ

MURIEL JOUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

JT

JEAN-SEBASTIEN Tardé

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

T

TJSM CIEL ET MER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINTE-PAZANNESiègeActif

    922 014 113 00018 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-12-06

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur TOM

Quel est le numéro SIREN de TOM ?

Le numéro SIREN de TOM est 922 014 113. Le SIRET de son siège social est 922 014 113 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51922014113.

Qui dirige TOM ?

TOM est dirigée par JEAN-SEBASTIEN Tardé, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM ?

Le siège social de TOM est situé 12 rue de Bel-Air, 44680 Sainte-Pazanne.

TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Pazanne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Pazanne

Entreprises du même secteur à Sainte-Pazanne

Entreprises à Sainte-Pazanne

Toutes les entreprises à Sainte-Pazanne