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TOM A'

Active
Siren848 843 090SARL44850 LignéCréée le 05 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOM A' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 843 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE du Bon Grain, 44850 Ligné. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. THOMAS GRIMAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM A'

Dénomination
TOM A'
SIREN
848 843 090
SIRET (siège)
848 843 090 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19848843090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 843 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
05 mars 2019
Siège social
25 RUE du Bon Grain, 44850, Ligné
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TOM A'

toma-architecture.com06 48 60 21 37contact@toma-architecture.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TOM A'

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace

Finances de TOM A'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM A'

TG

THOMAS GRIMAULT

Gérant

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

Établissements de TOM A'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44850 LignéSiègeActif

    848 843 090 00020 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7111Z

  • 44850 LIGNEFermé

    848 843 090 00012 · ouvert le 25 février 2019 · NAF 7111Z

Documents juridiques de TOM A'

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOM A'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM A'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM A'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM A'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM A'. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM A' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM A'

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur TOM A'

Quel est le numéro SIREN de TOM A' ?

Le numéro SIREN de TOM A' est 848 843 090. Le SIRET de son siège social est 848 843 090 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19848843090.

Qui dirige TOM A' ?

TOM A' est dirigée par THOMAS GRIMAULT, gérant.

Où se situe le siège social de TOM A' ?

Le siège social de TOM A' est situé 25 RUE du Bon Grain, 44850 Ligné.

TOM A' est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM A' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM A' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM A'.

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