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TOM AFFRETEMENT

Active
Siren503 687 600SARL77440 MARY-SUR-MARNECréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM AFFRETEMENT est une SARL immatriculée le 1er mai 2008 sous le numéro SIREN 503 687 600. Son siège social est situé 6 Rte de la Ferte sous Jouarre, 77440 Mary-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOM AFFRETEMENT

Dénomination
TOM AFFRETEMENT
SIREN
503 687 600
SIRET (siège)
503 687 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13503687600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 687 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5229B
Date de création
01 mai 2008
Siège social
6 RTE DE LA FERTE SOUS JOUARRE, 77440, MARY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM AFFRETEMENT

Affrètement et organisation des transports

Finances de TOM AFFRETEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM AFFRETEMENT

Anciens dirigeants (3)

CK

Christian André Kopp,

nomination du Gérant · de juillet 2013 à mai 2014

PG

Pierre-Olivier Gasser,

Gérant · jusqu'à mai 2014

PG

Pierre GASSET

Gérant · de mai 2008 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM AFFRETEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77440 MARY-SUR-MARNESiègeActif

    503 687 600 00018 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5229B

Documents juridiques de TOM AFFRETEMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOM AFFRETEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM AFFRETEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM AFFRETEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM AFFRETEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2014. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 juillet 2014, et désigne liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite pas Maître Hazane, .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 02 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM AFFRETEMENT. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM AFFRETEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM AFFRETEMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 21 juillet 2014, et désigne liquidateur SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite pas Maître Hazane, .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Philippe Angel & Denis Hazane mission conduite par Maître Hazane 49-51 Avenue du Président Salvador Allende 77100 Meaux. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Gasser, Pierre-Olivier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant : Kopp, Christian André

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Questions fréquentes sur TOM AFFRETEMENT

Quel est le numéro SIREN de TOM AFFRETEMENT ?

Le numéro SIREN de TOM AFFRETEMENT est 503 687 600. Le SIRET de son siège social est 503 687 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503687600.

Où se situe le siège social de TOM AFFRETEMENT ?

Le siège social de TOM AFFRETEMENT est situé 6 Rte de la Ferte sous Jouarre, 77440 Mary-sur-Marne.

TOM AFFRETEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM AFFRETEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM AFFRETEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM AFFRETEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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