TOM'ART
Active9001Z · Arts du spectacle vivant
TOM'ART est une SARL immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 903 878. Son siège social est situé 199 av Rene Coty, 84300 Cavaillon. Son activité principale est arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z).
Fiche d'identité de TOM'ART
INSEE- Dénomination
- TOM'ART
- SIREN
- 509 903 878
- SIRET (siège)
- 509 903 878 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15509903878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 903 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 02 janvier 2009
- Siège social
- 199 AV RENE COTY, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TOM'ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM'ART
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2009 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOM'ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeFermé
509 903 878 00015 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 9001Z
Documents juridiques de TOM'ART
INPIConformité de TOM'ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM'ART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOM'ART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2009
Questions fréquentes sur TOM'ART
Quel est le numéro SIREN de TOM'ART ?
Le numéro SIREN de TOM'ART est 509 903 878. Le SIRET de son siège social est 509 903 878 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15509903878.
Où se situe le siège social de TOM'ART ?
Le siège social de TOM'ART est situé 199 av Rene Coty, 84300 Cavaillon.
TOM'ART est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM'ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM'ART.
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