TOM'AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOM'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 904 544. Elle est domiciliée 6 C av de la Voie au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. Elle est dirigée par THOMAS PORET, gérant.
Fiche d'identité de TOM'AUTO
INSEE- Dénomination
- TOM'AUTO
- SIREN
- 840 904 544
- SIRET (siège)
- 840 904 544 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15840904544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 904 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 6 C AV DE LA VOIE AU COQ, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOM'AUTO
Exploitation d'un garage automobile, entretien et réparation de véhicules, vente de véhicules d'occasion.
Finances de TOM'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM'AUTO
INSEEÉtablissements de TOM'AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeActif
840 904 544 00029 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 4520A
- 14210 ESQUAY-NOTRE-DAMEFermé
840 904 544 00011 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOM'AUTO
INPIComptes annuels de TOM'AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM'AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM'AUTO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 07 février 2024 · publié le 14 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM'AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM'AUTO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-07-09
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur TOM'AUTO
Quel est le numéro SIREN de TOM'AUTO ?
Le numéro SIREN de TOM'AUTO est 840 904 544. Le SIRET de son siège social est 840 904 544 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15840904544.
Qui dirige TOM'AUTO ?
TOM'AUTO est dirigée par THOMAS PORET, gérant.
Où se situe le siège social de TOM'AUTO ?
Le siège social de TOM'AUTO est situé 6 C av de la Voie au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon.
TOM'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM'AUTO est-elle en procédure collective ?
Oui. TOM'AUTO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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