TOM AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 686 895, TOM AUTO est une SAS créée le 25 novembre 2022. Elle est domiciliée 1 rue de l'Argonne, 14150 Ouistreham. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. THOMAS BIGAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM AUTO
INSEE- Dénomination
- TOM AUTO
- SIREN
- 921 686 895
- SIRET (siège)
- 921 686 895 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37921686895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 686 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 25 novembre 2022
- Siège social
- 1 RUE DE L'ARGONNE, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM AUTO
Achat/vente de véhicules légers, neuf ou occasion
Finances de TOM AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM AUTO
INSEEÉtablissements de TOM AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeActif
921 686 895 00019 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 4511Z
Documents juridiques de TOM AUTO
INPIComptes annuels de TOM AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2025. Clôturée le 27 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/07392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM AUTO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur TOM AUTO
Quel est le numéro SIREN de TOM AUTO ?
Le numéro SIREN de TOM AUTO est 921 686 895. Le SIRET de son siège social est 921 686 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37921686895.
Qui dirige TOM AUTO ?
TOM AUTO est dirigée par THOMAS BIGAND, président de sas.
Où se situe le siège social de TOM AUTO ?
Le siège social de TOM AUTO est situé 1 rue de l'Argonne, 14150 Ouistreham.
TOM AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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