TOM AUTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 913 751, TOM AUTOS est une SARL créée le 10 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 AV 45 Zone d'Activité Commerciale de Chassagne, 69360 Ternay. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par ALAIN AMSELLEM en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOM AUTOS
INSEE- Dénomination
- TOM AUTOS
- SIREN
- 484 913 751
- SIRET (siège)
- 484 913 751 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR61484913751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 913 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 530 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 10 novembre 2005
- Siège social
- 45 AV 45 Zone d'Activité Commerciale de Chassagne, 69360, Ternay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOM AUTOS
négoce distribution import, export détail et en gros. Location de tous produits se rapportant à l'automobile, Vente accessoires automobiles montage de tout élément se rapportant à l'automobile. Vente véhicules neufs et occasions autos motos bâteaux
Finances de TOM AUTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM AUTOS
INSEEGérant
Établissements de TOM AUTOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69360 TernaySiègeFermé
484 913 751 00026 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4511Z
- 69360 TERNAYFermé
484 913 751 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4511Z
Documents juridiques de TOM AUTOS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOM AUTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM AUTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM AUTOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM AUTOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2018. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 août 2018 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM AUTOS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM AUTOS
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2016, désignant liquidateur Maître Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BAUDON Patricia nom d'usage : AMSELLEM Patricia n'est plus gérant.AMSELLEM Morze nom d'usage : AMSELLEM Morze devient gérant..
- création
Date d'effet : 10 novembre 2005
Questions fréquentes sur TOM AUTOS
Quel est le numéro SIREN de TOM AUTOS ?
Le numéro SIREN de TOM AUTOS est 484 913 751. Le SIRET de son siège social est 484 913 751 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61484913751.
Qui dirige TOM AUTOS ?
TOM AUTOS est dirigée par ALAIN AMSELLEM, gérant.
Où se situe le siège social de TOM AUTOS ?
Le siège social de TOM AUTOS est situé 45 AV 45 Zone d'Activité Commerciale de Chassagne, 69360 Ternay.
TOM AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM AUTOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.
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