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TOM BAT

Active
Siren106 820 988SAS77320 Jouy-sur-MorinCréée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOM BAT est une SAS immatriculée le 1er juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 820 988. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV Gilbert Chevance, 77320 Jouy-sur-Morin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par VASILE FINTA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOM BAT

Dénomination
TOM BAT
SIREN
106 820 988
SIRET (siège)
106 820 988 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02106820988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 820 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
27 AV Gilbert Chevance, 77320, Jouy-sur-Morin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM BAT

Travaux de plâtrerie, menuiserie, faux-plafonds, isolation, plomberie, électricité, charpenterie, maçonnerie

Finances de TOM BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM BAT

VF

VASILE FINTA

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de TOM BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 Jouy-sur-MorinSiègeActif

    106 820 988 00017 · ouvert le 23 juin 2026 · NAF 4331Z

Documents juridiques de TOM BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOM BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur TOM BAT

Quel est le numéro SIREN de TOM BAT ?

Le numéro SIREN de TOM BAT est 106 820 988. Le SIRET de son siège social est 106 820 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02106820988.

Qui dirige TOM BAT ?

TOM BAT est dirigée par VASILE FINTA, président de sas.

Où se situe le siège social de TOM BAT ?

Le siège social de TOM BAT est situé 27 AV Gilbert Chevance, 77320 Jouy-sur-Morin.

TOM BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM BAT.

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