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TOM BATIMENT

Active
Siren791 396 799SARL78190 TRAPPESCréée le 25 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 396 799, TOM BATIMENT est une SARL créée le 25 février 2013. Son siège social est situé 2 rue de Port-Royal, 78190 Trappes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOM BATIMENT

Dénomination
TOM BATIMENT
SIREN
791 396 799
SIRET (siège)
791 396 799 00011
N° TVA intracommunautaire
FR76791396799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 396 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 février 2013
Siège social
2 RUE DE PORT-ROYAL, 78190, TRAPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de TOM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78190 TRAPPESSiègeActif

    791 396 799 00011 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOM BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2014. Clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 août 2014 · publié le 09 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-25

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur TOM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TOM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TOM BATIMENT est 791 396 799. Le SIRET de son siège social est 791 396 799 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76791396799.

Où se situe le siège social de TOM BATIMENT ?

Le siège social de TOM BATIMENT est situé 2 rue de Port-Royal, 78190 Trappes.

TOM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 août 2014 pour insuffisance d'actif.

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