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TOM BATIMENT

Active
Siren799 486 972SARL78320 LA VERRIERECréée le 01 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 486 972. Son siège social est situé 3 rue d'Elancourt, 78320 La Verriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TOM BATIMENT

Dénomination
TOM BATIMENT
SIREN
799 486 972
SIRET (siège)
799 486 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31799486972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 486 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2013
Siège social
3 RUE D'ELANCOURT, 78320, LA VERRIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de TOM BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78320 LA VERRIERESiègeActif

    799 486 972 00018 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOM BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOM BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2016. Clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2016 · publié le 26 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2015 désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2013

Questions fréquentes sur TOM BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TOM BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TOM BATIMENT est 799 486 972. Le SIRET de son siège social est 799 486 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31799486972.

Où se situe le siège social de TOM BATIMENT ?

Le siège social de TOM BATIMENT est situé 3 rue d'Elancourt, 78320 La Verriere.

TOM BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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