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TOM C

Fermée
Siren519 037 394SARL06210 MANDELIEU LA NAPOULERadiée le 13 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM C est une SARL immatriculée le 22 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 037 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd des Ecureuils residence Heliotis, 06210 Mandelieu la Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND CHIPIER, liquidateur. La radiation de TOM C date du 13 février 2013 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOM C

Dénomination
TOM C
SIREN
519 037 394
SIRET (siège)
519 037 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03519037394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 037 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
22 décembre 2009
Date de radiation
13 février 2013
Siège social
3 BD DES ECUREUILS RESIDENCE HELIOTIS, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de TOM C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM C

BC

BERTRAND CHIPIER

Liquidateur

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé

    519 037 394 00011 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de TOM C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOM C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : CHIPIER Bertrand Jacques Claude modification le 23 Mai 2012 Responsable technique : SAURY Candice Gabrielle Josette en fonction le 21 Décembre 2009

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2009-11-27

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur TOM C

Quel est le numéro SIREN de TOM C ?

Le numéro SIREN de TOM C est 519 037 394. Le SIRET de son siège social est 519 037 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03519037394.

Qui dirige TOM C ?

TOM C est dirigée par BERTRAND CHIPIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de TOM C ?

Le siège social de TOM C est situé 3 bd des Ecureuils residence Heliotis, 06210 Mandelieu la Napoule.

TOM C est-elle toujours en activité ?

Non, TOM C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2013.

TOM C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM C.

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