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TOM CARVAL

Active
Siren929 279 552SARL70190 RUHANSCréée le 28 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOM CARVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 279 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte d'Aubertans, 70190 Ruhans. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Tom CARVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM CARVAL

Dénomination
TOM CARVAL
SIREN
929 279 552
SIRET (siège)
929 279 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80929279552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 279 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 mai 2024
Siège social
12 RTE D'AUBERTANS, 70190, RUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM CARVAL

- L'exercice de la profession d'ergothérapie telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ; elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un des associés ayant qualité pour l'exercer ; - toutes activités de formation et d'enseignement relative à cette profession

Finances de TOM CARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM CARVAL

TC

Tom CARVAL

Gérant

Depuis la création (28 mai 2024) · 2 ans

Établissements de TOM CARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70190 RUHANSSiègeActif

    929 279 552 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOM CARVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOM CARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM CARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM CARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM CARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM CARVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM CARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM CARVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2024

Questions fréquentes sur TOM CARVAL

Quel est le numéro SIREN de TOM CARVAL ?

Le numéro SIREN de TOM CARVAL est 929 279 552. Le SIRET de son siège social est 929 279 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80929279552.

Qui dirige TOM CARVAL ?

TOM CARVAL est dirigée par Tom CARVAL, gérant.

Où se situe le siège social de TOM CARVAL ?

Le siège social de TOM CARVAL est situé 12 Rte d'Aubertans, 70190 Ruhans.

TOM CARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM CARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM CARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM CARVAL.

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