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TOM CAT

Active
Siren417 971 728SARL28500 OUERRECréée le 17 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 971 728, TOM CAT est une SARL créée le 17 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue St Roch Premont, 28500 Ouerre. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.

Fiche d'identité de TOM CAT

Dénomination
TOM CAT
SIREN
417 971 728
SIRET (siège)
417 971 728 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76417971728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 971 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
17 août 1998
Siège social
3 RUE ST ROCH PREMONT, 28500, OUERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOM CAT

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de TOM CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM CAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM CAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28500 OUERRESiègeActif

    417 971 728 00015 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 4690Z

  • 91200 ATHIS-MONSActif

    417 971 728 00023 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4649Z

Documents juridiques de TOM CAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOM CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM CAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM CAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1998

Questions fréquentes sur TOM CAT

Quel est le numéro SIREN de TOM CAT ?

Le numéro SIREN de TOM CAT est 417 971 728. Le SIRET de son siège social est 417 971 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76417971728.

Où se situe le siège social de TOM CAT ?

Le siège social de TOM CAT est situé 3 rue St Roch Premont, 28500 Ouerre.

TOM CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM CAT.

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