TOM & CE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 187 576, TOM & CE est une SCI créée le 16 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 B CHE de la Bastide, 83570 Entrecasteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Solange RIVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM & CE
INSEE- Dénomination
- TOM & CE
- SIREN
- 983 187 576
- SIRET (siège)
- 983 187 576 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29983187576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 187 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 98 B CHE de la Bastide, 83570, Entrecasteaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM & CE
La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation, la mise en garantie et la constitution de sûretés, la mise en valeur, de biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle devient propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autre, Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de TOM & CE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM & CE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de TOM & CE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83570 EntrecasteauxSiègeActif
983 187 576 00019 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOM & CE
INPIComptes annuels de TOM & CE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM & CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM & CE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM & CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM & CE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM & CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM & CE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2024-01-04
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur TOM & CE
Quel est le numéro SIREN de TOM & CE ?
Le numéro SIREN de TOM & CE est 983 187 576. Le SIRET de son siège social est 983 187 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29983187576.
Qui dirige TOM & CE ?
TOM & CE est dirigée par Solange RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM & CE ?
Le siège social de TOM & CE est situé 98 B CHE de la Bastide, 83570 Entrecasteaux.
TOM & CE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM & CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM & CE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM & CE.
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