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TOM & CO

Active
Siren528 786 692SAS49100 ANGERSCréée le 06 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM & CO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 786 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Bressigny, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOM & CO

Dénomination
TOM & CO
SIREN
528 786 692
SIRET (siège)
528 786 692 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69528786692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 786 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610C
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
37 RUE BRESSIGNY, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOM & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM & CO

Anciens dirigeants (1)

YC

Youri CORROLLER

Président · de décembre 2010 à avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM & CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    528 786 692 00012 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOM & CO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOM & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM & CO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 03 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 16 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM & CO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Janvier 2012 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-07

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur TOM & CO

Quel est le numéro SIREN de TOM & CO ?

Le numéro SIREN de TOM & CO est 528 786 692. Le SIRET de son siège social est 528 786 692 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69528786692.

Où se situe le siège social de TOM & CO ?

Le siège social de TOM & CO est situé 37 rue Bressigny, 49100 Angers.

TOM & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM & CO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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