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TOM-CO

Active
Siren537 989 386SARL97180 SAINTE-ANNECréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

TOM-CO est une SARL immatriculée le 23 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 989 386. Son siège social est situé Berard, 97180 Sainte-Anne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. FRANCOIS MALARET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM-CO

Dénomination
TOM-CO
SIREN
537 989 386
SIRET (siège)
537 989 386 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11537989386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 989 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
BERARD, 97180, SAINTE-ANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM-CO

Location saisonnière de biens immobiliers

Finances de TOM-CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM-CO

FM

FRANCOIS MALARET

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de TOM-CO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97180 SAINTE-ANNESiègeActif

    537 989 386 00017 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 5520Z

Documents juridiques de TOM-CO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOM-CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM-CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM-CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM-CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM-CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM-CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM-CO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur TOM-CO

Quel est le numéro SIREN de TOM-CO ?

Le numéro SIREN de TOM-CO est 537 989 386. Le SIRET de son siège social est 537 989 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11537989386.

Qui dirige TOM-CO ?

TOM-CO est dirigée par FRANCOIS MALARET, gérant.

Où se situe le siège social de TOM-CO ?

Le siège social de TOM-CO est situé Berard, 97180 Sainte-Anne.

TOM-CO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM-CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM-CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM-CO.

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