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TOM COM

Active
Siren352 226 930SARL75011 PARIS 11Créée le 28 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM COM est une SARL immatriculée le 28 juillet 1989 sous le numéro SIREN 352 226 930. Son siège social est situé 6 rue Deguerry, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de TOM COM

Dénomination
TOM COM
SIREN
352 226 930
SIRET (siège)
352 226 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50352226930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 226 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
28 juillet 1989
Siège social
6 RUE DEGUERRY, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOM COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    352 226 930 00019 · ouvert le 28 juillet 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de TOM COM

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TOM COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1989

Questions fréquentes sur TOM COM

Quel est le numéro SIREN de TOM COM ?

Le numéro SIREN de TOM COM est 352 226 930. Le SIRET de son siège social est 352 226 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352226930.

Où se situe le siège social de TOM COM ?

Le siège social de TOM COM est situé 6 rue Deguerry, 75011 Paris 11.

TOM COM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM COM.

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