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TOM'COM

Active
Siren951 744 994Société civile35530 Servon-sur-VilaineCréée le 20 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 744 994, TOM'COM est une société civile créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve La Richardiere, 35530 Servon-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par Frédéric MILAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM'COM

Dénomination
TOM'COM
SIREN
951 744 994
SIRET (siège)
951 744 994 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30951744994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 744 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
20 avril 2023
Siège social
La Richardiere, 35530, Servon-sur-Vilaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM'COM

Exercice d'activités agricoles : Culture de légumes (Tomates, Fraises), melons, racines et tubercules

Finances de TOM'COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM'COM

FM

Frédéric MILAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

ND

Nathalie DEROIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

S

SC MILTOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2023) · 3 ans

Établissements de TOM'COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 Servon-sur-VilaineSiègeActif

    951 744 994 00017 · ouvert le 18 avril 2023 · NAF 0113Z

Documents juridiques de TOM'COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOM'COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM'COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM'COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM'COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM'COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM'COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM'COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-19 · Début d'activité : 2023-04-18

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2023

Questions fréquentes sur TOM'COM

Quel est le numéro SIREN de TOM'COM ?

Le numéro SIREN de TOM'COM est 951 744 994. Le SIRET de son siège social est 951 744 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30951744994.

Qui dirige TOM'COM ?

TOM'COM est dirigée par Frédéric MILAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM'COM ?

Le siège social de TOM'COM est situé La Richardiere, 35530 Servon-sur-Vilaine.

TOM'COM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM'COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM'COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM'COM.

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