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TOM CONSTRUCTION

Active
Siren910 568 021SARL07120 LABEAUMECréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOM CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 568 021. Elle est domiciliée Bois Saint Martin, 07120 Labeaume. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par TOM FLUTEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOM CONSTRUCTION

Dénomination
TOM CONSTRUCTION
SIREN
910 568 021
SIRET (siège)
910 568 021 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66910568021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 568 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 février 2022
Siège social
BOIS SAINT MARTIN, 07120, LABEAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM CONSTRUCTION

Tous travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment, et de second oeuvre de type rénovation et aménagement

Finances de TOM CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM CONSTRUCTION

TF

TOM FLUTEAU

Gérant

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de TOM CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 LABEAUMESiègeActif

    910 568 021 00018 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOM CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOM CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur TOM CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOM CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TOM CONSTRUCTION est 910 568 021. Le SIRET de son siège social est 910 568 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66910568021.

Qui dirige TOM CONSTRUCTION ?

TOM CONSTRUCTION est dirigée par TOM FLUTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de TOM CONSTRUCTION ?

Le siège social de TOM CONSTRUCTION est situé Bois Saint Martin, 07120 Labeaume.

TOM CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM CONSTRUCTION.

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