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TOM CONSTRUCTIONS

Active
Siren433 233 798549959300 VALENCIENNESCréée le 19 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 19 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 233 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Senateur Girard, 59300 Valenciennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742A.

Fiche d'identité de TOM CONSTRUCTIONS

Dénomination
TOM CONSTRUCTIONS
SIREN
433 233 798
SIRET (siège)
433 233 798 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55433233798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 233 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742A
Date de création
19 octobre 2000
Siège social
1 AV DU SENATEUR GIRARD, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOM CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    433 233 798 00019 · ouvert le 19 octobre 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de TOM CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOM CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM CONSTRUCTIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : MONIOTTE Jean-Marc

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2000

Questions fréquentes sur TOM CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de TOM CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de TOM CONSTRUCTIONS est 433 233 798. Le SIRET de son siège social est 433 233 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433233798.

Où se situe le siège social de TOM CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de TOM CONSTRUCTIONS est situé 1 av du Senateur Girard, 59300 Valenciennes.

TOM CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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