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TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

Active
Siren441 984 572Société étrangèreCréée le 02 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 984 572, TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL est une société étrangère créée le 2 mai 2002. Elle est domiciliée 30 rue d Harscamp 4020 Liege. Son activité principale relève du code NAF 452B.

Fiche d'identité de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

Dénomination
TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL
SIREN
441 984 572
SIRET (siège)
441 984 572 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06441984572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 984 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
452B
Date de création
02 mai 2002
Siège social
30 RUE D HARSCAMP 4020 LIEGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    441 984 572 00012 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    441 984 572 00020 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 452B

Documents juridiques de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Responsable pour la France : MONIOTTE Jean-Marc José

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL

Quel est le numéro SIREN de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL ?

Le numéro SIREN de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL est 441 984 572. Le SIRET de son siège social est 441 984 572 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06441984572.

Où se situe le siège social de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL ?

Le siège social de TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL est situé 30 rue d Harscamp 4020 Liege.

TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM CONSTRUCTIONS INTERNATIONAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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