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TOM COURSES

Active
Siren423 917 814SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 28 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 917 814, TOM COURSES est une SARL créée le 28 juillet 1999. Elle est domiciliée 73 rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de TOM COURSES

Dénomination
TOM COURSES
SIREN
423 917 814
SIRET (siège)
423 917 814 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34423917814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 917 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
73 RUE DU POINT DU JOUR, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOM COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM COURSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM COURSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    423 917 814 00018 · ouvert le 28 juillet 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de TOM COURSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de TOM COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM COURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM COURSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur TOM COURSES

Quel est le numéro SIREN de TOM COURSES ?

Le numéro SIREN de TOM COURSES est 423 917 814. Le SIRET de son siège social est 423 917 814 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423917814.

Où se situe le siège social de TOM COURSES ?

Le siège social de TOM COURSES est situé 73 rue du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt.

TOM COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM COURSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM COURSES.

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