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TOM DOM

Active
Siren440 001 717SCI97133 SAINT BARTHELEMYCréée le 01 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 001 717, TOM DOM est une SCI créée le 1er octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Republique Gustavia Fourneret Dominique, 97133 Saint Barthelemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE FOURNERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOM DOM

Dénomination
TOM DOM
SIREN
440 001 717
SIRET (siège)
440 001 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63440001717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 001 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
RUE REPUBLIQUE GUSTAVIA FOURNERET DOMINIQUE, 97133, SAINT BARTHELEMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM DOM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOM DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM DOM

DF

DOMINIQUE FOURNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de TOM DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif

    440 001 717 00014 · ouvert le 09 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOM DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur TOM DOM

Quel est le numéro SIREN de TOM DOM ?

Le numéro SIREN de TOM DOM est 440 001 717. Le SIRET de son siège social est 440 001 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440001717.

Qui dirige TOM DOM ?

TOM DOM est dirigée par DOMINIQUE FOURNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TOM DOM ?

Le siège social de TOM DOM est situé rue Republique Gustavia Fourneret Dominique, 97133 Saint Barthelemy.

TOM DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM DOM.

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