CheckersLiquidations

TOM - DOM

Fermée
Siren503 629 164SCI69003 LYONRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOM - DOM est une SCI immatriculée le 11 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 629 164. Son siège social est situé 55 Crs Gambetta, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BERNOUX, autre. TOM - DOM a été radiée le 31 décembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOM - DOM

Dénomination
TOM - DOM
SIREN
503 629 164
SIRET (siège)
503 629 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81503629164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 629 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2008
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
55 CRS GAMBETTA, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de TOM - DOM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement

Finances de TOM - DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM - DOM

DB

DOMINIQUE BERNOUX

Autre

Depuis la création (11 avril 2008) · 18 ans

TC

THOMAS CANTERINO

Autre

Établissements de TOM - DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYONSiègeFermé

    503 629 164 00016 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM - DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de TOM - DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM - DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM - DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM - DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM - DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM - DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    BERNOUX Dominique nom d'usage : BERNOUX n'est plus gérant. BERNOUX Dominique nom d'usage : BERNOUX devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-22

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur TOM - DOM

Quel est le numéro SIREN de TOM - DOM ?

Le numéro SIREN de TOM - DOM est 503 629 164. Le SIRET de son siège social est 503 629 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81503629164.

Qui dirige TOM - DOM ?

TOM - DOM est dirigée par DOMINIQUE BERNOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM - DOM ?

Le siège social de TOM - DOM est situé 55 Crs Gambetta, 69003 Lyon.

TOM - DOM est-elle toujours en activité ?

Non, TOM - DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

TOM - DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM - DOM.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon