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TOM ET ELIOT

Active
Siren511 811 283SARL05100 BRIANCONCréée le 15 avril 2009
Sauvegarde en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TOM ET ELIOT est une SARL immatriculée le 15 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 811 283. Son siège social est situé 13 av du General de Gaulle, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER JAKUBIAK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOM ET ELIOT

Dénomination
TOM ET ELIOT
SIREN
511 811 283
SIRET (siège)
511 811 283 00031
N° TVA intracommunautaire
FR06511811283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 811 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 avril 2009
Siège social
13 AV DU GENERAL DE GAULLE, 05100, BRIANCON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOM ET ELIOT

L'exploitation de tous fonds de commerce de bar-restaurant et exploitation d'une licence IV.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOM ET ELIOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM ET ELIOT

OJ

OLIVIER JAKUBIAK

Gérant

Depuis la création (15 avril 2009) · 17 ans

Établissements de TOM ET ELIOT

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    511 811 283 00031 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 5610A

  • 83980 Le LavandouActif

    511 811 283 00056 · NAF 7010Z

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé

    511 811 283 00015 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 5610C

  • 59130 LAMBERSARTFermé

    511 811 283 00023 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOM ET ELIOT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TOM ET ELIOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM ET ELIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM ET ELIOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM ET ELIOT. Sauvegarde en cours depuis le 17 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

SauvegardeEn cours

Ouverte le 17 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 février 2026 · publié le 27 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM ET ELIOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM ET ELIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM ET ELIOT

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de gap

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Début d'activité : 2017-11-01

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2009

Marques déposées par TOM ET ELIOT

TOM ET ELIOT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOM ET ELIOT

Quel est le numéro SIREN de TOM ET ELIOT ?

Le numéro SIREN de TOM ET ELIOT est 511 811 283. Le SIRET de son siège social est 511 811 283 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06511811283.

Qui dirige TOM ET ELIOT ?

TOM ET ELIOT est dirigée par OLIVIER JAKUBIAK, gérant.

Où se situe le siège social de TOM ET ELIOT ?

Le siège social de TOM ET ELIOT est situé 13 av du General de Gaulle, 05100 Briancon.

TOM ET ELIOT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM ET ELIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM ET ELIOT est-elle en procédure collective ?

Oui. TOM ET ELIOT fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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