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TOM ET LEA

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Siren411 677 917SARL43200 YSSINGEAUXCréée le 16 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM ET LEA est une SARL immatriculée le 16 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 677 917. Son siège social est situé 21 rue des Fosses, 43200 Yssingeaux. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de TOM ET LEA

Dénomination
TOM ET LEA
SIREN
411 677 917
SIRET (siège)
411 677 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81411677917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 677 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
16 avril 1997
Siège social
21 RUE DES FOSSES, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TOM ET LEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOM ET LEA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOM ET LEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeFermé

    411 677 917 00014 · ouvert le 16 avril 1997 · NAF 524C

Documents juridiques de TOM ET LEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOM ET LEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM ET LEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM ET LEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM ET LEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM ET LEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM ET LEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM ET LEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liquidateur : BONNET Patricia

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1997

Questions fréquentes sur TOM ET LEA

Quel est le numéro SIREN de TOM ET LEA ?

Le numéro SIREN de TOM ET LEA est 411 677 917. Le SIRET de son siège social est 411 677 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411677917.

Où se situe le siège social de TOM ET LEA ?

Le siège social de TOM ET LEA est situé 21 rue des Fosses, 43200 Yssingeaux.

TOM ET LEA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM ET LEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM ET LEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM ET LEA.

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