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TOM ET RAPHAEL

Active
Siren497 768 820SARL13400 AUBAGNECréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 768 820, TOM ET RAPHAEL est une SARL créée le 1er avril 2007. Elle est domiciliée 1 Che du Moulin A Huile, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de TOM ET RAPHAEL

Dénomination
TOM ET RAPHAEL
SIREN
497 768 820
SIRET (siège)
497 768 820 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08497768820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 768 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 avril 2007
Siège social
1 CHE DU MOULIN A HUILE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOM ET RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM ET RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM ET RAPHAEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    497 768 820 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de TOM ET RAPHAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOM ET RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM ET RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM ET RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM ET RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2008. Clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM ET RAPHAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM ET RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM ET RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juin 2008 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur TOM ET RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de TOM ET RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de TOM ET RAPHAEL est 497 768 820. Le SIRET de son siège social est 497 768 820 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08497768820.

Où se situe le siège social de TOM ET RAPHAEL ?

Le siège social de TOM ET RAPHAEL est situé 1 Che du Moulin A Huile, 13400 Aubagne.

TOM ET RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM ET RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM ET RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM ET RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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