TOM Francois
Active6831Z · Agences immobilières
TOM Francois est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2024, identifié par le SIREN 983 250 879. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 PARC des Balkans, 35200 Rennes. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de TOM Francois
INSEE- Dénomination
- TOM Francois
- SIREN
- 983 250 879
- SIRET (siège)
- 983 250 879 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12983250879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 250 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 25 avril 2024
- Siège social
- 14 PARC des Balkans, 35200, Rennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOM Francois
Agent Commercial en Immobilier
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Établissements de TOM Francois
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RennesSiègeActif
983 250 879 00019 · ouvert le 08 janvier 2024 · NAF 6831Z
Conformité de TOM Francois
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM Francois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOM Francois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOM Francois
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2024
Questions fréquentes sur TOM Francois
Quel est le numéro SIREN de TOM Francois ?
Le numéro SIREN de TOM Francois est 983 250 879. Le SIRET de son siège social est 983 250 879 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12983250879.
Où se situe le siège social de TOM Francois ?
Le siège social de TOM Francois est situé 14 PARC des Balkans, 35200 Rennes.
TOM Francois est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM Francois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM Francois est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM Francois.
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