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TOM G

Active
Siren822 082 293SAS38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTECréée le 18 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 082 293, TOM G est une SAS créée le 18 août 2016. Son siège social est situé 230 Che de Charreliere, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DUBESSY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOM G

Dénomination
TOM G
SIREN
822 082 293
SIRET (siège)
822 082 293 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66822082293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 082 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 août 2016
Siège social
230 CHE DE CHARRELIERE, 38260, SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM G

Achat en vue de la revente, sous le statut de marchand de biens, mise en valeur, aménagement, transformation, administration et gestion de tous biens ou droits immboiliers, mobiliers, industriels ou commerciaux, pour elle-même ; location provisoire de tout ou partie des biens acquis jusqu'à la réalisation de leur vente ; vente de tous droits ou biens immobiliers, mobiliers, industriels ou commerciaux ; activité d'apporteur d'affaires, de lotisseur ; promotion immobilière ; fourniture de tous concours d'ordre administratif, commercial, technique et financier, en vue d'aboutir aux opérations ci-dessus décrites

Finances de TOM G

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM G

CV

CYNDIE VIGNERON

Directeur général

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

FD

FRANCK DUBESSY

Président de SAS

Depuis la création (18 août 2016) · 10 ans

Établissements de TOM G

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38260 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTESiègeActif

    822 082 293 00017 · ouvert le 26 juillet 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TOM G

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOM G

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM G. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM G

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM G. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM G n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM G n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM G

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-26

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2016

Questions fréquentes sur TOM G

Quel est le numéro SIREN de TOM G ?

Le numéro SIREN de TOM G est 822 082 293. Le SIRET de son siège social est 822 082 293 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66822082293.

Qui dirige TOM G ?

TOM G est dirigée par FRANCK DUBESSY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM G ?

Le siège social de TOM G est situé 230 Che de Charreliere, 38260 Saint-Hilaire-de-la-Cote.

TOM G est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM G est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM G est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM G.

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