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TOM .GAT

Fermée
Siren490 338 654Société civile06510 GATTIERESRadiée le 27 juin 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOM .GAT est une société civile immatriculée le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 338 654. Son siège social est situé 25 All des Cypres, 06510 Gattieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIAS BOUISSON en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2023.

Fiche d'identité de TOM .GAT

Dénomination
TOM .GAT
SIREN
490 338 654
SIRET (siège)
490 338 654 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13490338654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 338 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Date de radiation
27 juin 2023
Siège social
25 ALL DES CYPRES, 06510, GATTIERES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOM .GAT

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et terrains.

Finances de TOM .GAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM .GAT

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. BOUISSON Valerie nom d'usage : LEMAIRE devient liquidateur LEMAIRE

BOUISSON Valerie nom d'usage · de décembre 2022 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM .GAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeFermé

    490 338 654 00018 · ouvert le 26 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM .GAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOM .GAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM .GAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM .GAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM .GAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOM .GAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM .GAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    BOUISSON Valerie nom d'usage : LEMAIRE n'est plus gérant. BOUISSON Valerie nom d'usage : LEMAIRE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur TOM .GAT

Quel est le numéro SIREN de TOM .GAT ?

Le numéro SIREN de TOM .GAT est 490 338 654. Le SIRET de son siège social est 490 338 654 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490338654.

Qui dirige TOM .GAT ?

TOM .GAT est dirigée par MATHIAS BOUISSON, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM .GAT ?

Le siège social de TOM .GAT est situé 25 All des Cypres, 06510 Gattieres.

TOM .GAT est-elle toujours en activité ?

Non, TOM .GAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juin 2023.

TOM .GAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM .GAT.