TOM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOM IMMO est une SCI immatriculée le 31 mai 1999 sous le numéro SIREN 423 125 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Marronniers, 69002 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE MIDROIT, gérant.
Fiche d'identité de TOM IMMO
INSEE- Dénomination
- TOM IMMO
- SIREN
- 423 125 475
- SIRET (siège)
- 423 125 475 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR02423125475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 125 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 1999
- Siège social
- 9 RUE DES MARRONNIERS, 69002, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TOM IMMO
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploita- tion par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles, terrains et bâtiments affectés à tous usages... Plus particulièrement, l'acquisition de terrains à bâtir ou non et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs bâtiments à usage industriel, commercial, artisanal ou d'habitation, ainsi que leur gestion.
Finances de TOM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM IMMO
INSEEÉtablissements de TOM IMMO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
423 125 475 00032 · ouvert le 07 mai 1999 · NAF 6820B
- 69002 LYONFermé
423 125 475 00016 · ouvert le 07 mai 1999 · NAF 702C
- 69660 COLLONGES AU MONT D'ORFermé
423 125 475 00024 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de TOM IMMO
INPIComptes annuels de TOM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1999
Questions fréquentes sur TOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de TOM IMMO ?
Le numéro SIREN de TOM IMMO est 423 125 475. Le SIRET de son siège social est 423 125 475 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02423125475.
Qui dirige TOM IMMO ?
TOM IMMO est dirigée par STEPHANIE MIDROIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM IMMO ?
Le siège social de TOM IMMO est situé 9 rue des Marronniers, 69002 Lyon.
TOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM IMMO.
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