TOM-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 144 483, TOM-IMMO est une SCI créée le 15 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de l'Antenne, 24600 Celles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. DAVID SIMONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM-IMMO
INSEE- Dénomination
- TOM-IMMO
- SIREN
- 895 144 483
- SIRET (siège)
- 895 144 483 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04895144483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 144 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 2 RTE DE L'ANTENNE, 24600, CELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM-IMMO
L'acquisition en état futur dachèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, ladministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de TOM-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM-IMMO
INSEEÉtablissements de TOM-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24600 CELLESSiègeActif
895 144 483 00016 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de TOM-IMMO
INPIComptes annuels de TOM-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM-IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM-IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-03-15
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur TOM-IMMO
Quel est le numéro SIREN de TOM-IMMO ?
Le numéro SIREN de TOM-IMMO est 895 144 483. Le SIRET de son siège social est 895 144 483 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04895144483.
Qui dirige TOM-IMMO ?
TOM-IMMO est dirigée par DAVID SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM-IMMO ?
Le siège social de TOM-IMMO est situé 2 Rte de l'Antenne, 24600 Celles.
TOM-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM-IMMO.
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