TOM.IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 880 627, TOM.IMMO est une SAS créée le 5 septembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 74 CHE des Hutins, 01550 Farges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Thomas FERNANDEZ, président de sas.
Fiche d'identité de TOM.IMMO
INSEE- Dénomination
- TOM.IMMO
- SIREN
- 990 880 627
- SIRET (siège)
- 990 880 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69990880627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 880 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 74 CHE des Hutins, 01550, Farges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM.IMMO
- La location de logements et autres biens immobiliers - L'acquisition, l'administration, la mise en valeur, la prise à bail, la gestion et l'exploitation de tous biens, immobiliers et mobiliers - La réhabilitation, la modernisation, l'agencement, la gestion, la location, la vente et la mise à disposition de tous biens, tous immeubles bâtis ou terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, location ou autrement. - La location en meublés, toutes activités de prestations hôtelières et de petite restauration (sans vente d'alcool) - Toutes activités de conciergerie et prestations de services à l'immobilier (hors activité réglementée) - La construction, l'extension, le changement de nature de bâtiments sur les terrains lui appartenant. - Tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. - Toutes divisions et approbations desdits terrains et immeubles, ainsi que l'édification de toutes constructions. - L'aliénation de tout ou parties desdits immeubles par voie de vente, d'échange ou d'apports en société.
Finances de TOM.IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM.IMMO
INSEEÉtablissements de TOM.IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01550 FargesSiègeActif
990 880 627 00015 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de TOM.IMMO
INPIComptes annuels de TOM.IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM.IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM.IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM.IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM.IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM.IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM.IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur TOM.IMMO
Quel est le numéro SIREN de TOM.IMMO ?
Le numéro SIREN de TOM.IMMO est 990 880 627. Le SIRET de son siège social est 990 880 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69990880627.
Qui dirige TOM.IMMO ?
TOM.IMMO est dirigée par Thomas FERNANDEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de TOM.IMMO ?
Le siège social de TOM.IMMO est situé 74 CHE des Hutins, 01550 Farges.
TOM.IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM.IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM.IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM.IMMO.
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