TOM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 303 900, TOM IMMO est une SCI créée le 24 septembre 2025. Elle est domiciliée 97 rue des Ormes Tirmont, 60240 Montchevreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Thomas TOURNANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM IMMO
INSEE- Dénomination
- TOM IMMO
- SIREN
- 991 303 900
- SIRET (siège)
- 991 303 900 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61991303900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 303 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2025
- Siège social
- 97 rue des Ormes Tirmont, 60240, Montchevreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM IMMO
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de TOM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2025) · 1 an
Établissements de TOM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 MontchevreuilSiègeActif
991 303 900 00013 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOM IMMO
INPIComptes annuels de TOM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM IMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 09 décembre 2022 · N° 20/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-24 · Début d'activité : 2025-07-16
- création
Date d'effet : 24 septembre 2025
Questions fréquentes sur TOM IMMO
Quel est le numéro SIREN de TOM IMMO ?
Le numéro SIREN de TOM IMMO est 991 303 900. Le SIRET de son siège social est 991 303 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61991303900.
Qui dirige TOM IMMO ?
TOM IMMO est dirigée par Thomas TOURNANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM IMMO ?
Le siège social de TOM IMMO est situé 97 rue des Ormes Tirmont, 60240 Montchevreuil.
TOM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM IMMO.
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