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TOM IMPORT

Active
Siren390 631 281SARL75003 PARIS 3Créée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOM IMPORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1993, identifiée par le SIREN 390 631 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Montmorency, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de TOM IMPORT

Dénomination
TOM IMPORT
SIREN
390 631 281
SIRET (siège)
390 631 281 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92390631281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 631 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
4 RUE DE MONTMORENCY, 75003, PARIS 3
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOM IMPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM IMPORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM IMPORT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    390 631 281 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 514S

  • 75003 PARIS 3Fermé

    390 631 281 00024 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4690Z

  • 75004 PARIS 4Fermé

    390 631 281 00032 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 514S

Documents juridiques de TOM IMPORT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de TOM IMPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM IMPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM IMPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM IMPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2010. Clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 22 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM IMPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM IMPORT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1993-03-31 · Début d'activité : 1993-04-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Marques déposées par TOM IMPORT

TOM IMPORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACAPULCO

    N° 94543686 · Déposée le 08 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 34 · expirée le 08 novembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TOM IMPORT

Quel est le numéro SIREN de TOM IMPORT ?

Le numéro SIREN de TOM IMPORT est 390 631 281. Le SIRET de son siège social est 390 631 281 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92390631281.

Où se situe le siège social de TOM IMPORT ?

Le siège social de TOM IMPORT est situé 4 rue de Montmorency, 75003 Paris 3.

TOM IMPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM IMPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM IMPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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