Checkers

TOM KAT DESIGN

Active
Siren491 622 403SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 22 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 622 403, TOM KAT DESIGN est une SARL créée le 22 août 2006. Son siège social est situé 24 Imp Croix de Regnier, 13004 Marseille 4. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de TOM KAT DESIGN

Dénomination
TOM KAT DESIGN
SIREN
491 622 403
SIRET (siège)
491 622 403 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69491622403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 622 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
22 août 2006
Siège social
24 IMP CROIX DE REGNIER, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOM KAT DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM KAT DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM KAT DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    491 622 403 00013 · ouvert le 22 août 2006 · NAF 7112B

Documents juridiques de TOM KAT DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de TOM KAT DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM KAT DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM KAT DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM KAT DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM KAT DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM KAT DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM KAT DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2006

Questions fréquentes sur TOM KAT DESIGN

Quel est le numéro SIREN de TOM KAT DESIGN ?

Le numéro SIREN de TOM KAT DESIGN est 491 622 403. Le SIRET de son siège social est 491 622 403 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491622403.

Où se situe le siège social de TOM KAT DESIGN ?

Le siège social de TOM KAT DESIGN est situé 24 Imp Croix de Regnier, 13004 Marseille 4.

TOM KAT DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM KAT DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM KAT DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM KAT DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Marseille 4

Toutes les entreprises à Marseille 4