CheckersProcédures

TOM-LINE

Fermée
Siren522 353 598SARL68000 COLMARRadiée le 26 février 2019
Redressement judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TOM-LINE est une SARL immatriculée le 10 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 353 598. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Rouffach Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4776Z. La direction est assurée par CAROLINE WAGNER en qualité de gérant. La radiation de TOM-LINE date du 26 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOM-LINE

Dénomination
TOM-LINE
SIREN
522 353 598
SIRET (siège)
522 353 598 00033
N° TVA intracommunautaire
FR04522353598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 353 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
10 mai 2010
Date de radiation
26 février 2019
Siège social
85 RTE DE ROUFFACH COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de TOM-LINE

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

Finances de TOM-LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM-LINE

CW

CAROLINE WAGNER

Gérant

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

VL

VINCENT LENYS

Gérant

Depuis la création (10 mai 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (2)

,W

, LENYS WAGNER

cogérants · de juillet 2010 à mars 2019

EW

et LENYS WAGNER

cogérants · de mai 2010 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOM-LINE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    522 353 598 00033 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4776Z

  • 68000 COLMARFermé

    522 353 598 00017 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 7010Z

  • 68000 COLMARFermé

    522 353 598 00025 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 4776Z

  • 67600 SELESTATFermé

    522 353 598 00041 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 4776Z

Documents juridiques de TOM-LINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOM-LINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM-LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM-LINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM-LINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2013. Clôturée le 05 février 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; date de cessation des paiements le 15 avril 2013; RG N° 13/00378

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 15 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; RG n° : 14/00042 n° LJ 13/124

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00042 n° LJ 124/13

Autre jugement prononçant

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 23 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 13/00378 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 13/00378 RJ 13/124 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 07 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 13/00378 RJ 13/124 ; date cessation des paiements : 15 avril 2013 ; administrateur judiciaire (eventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES ; assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES , prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de TOM-LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM-LINE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-05 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; date de cessation des paiements le 15 avril 2013; RG N° 13/00378

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; RG n° : 14/00042 n° LJ 13/124

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00042 n° LJ 124/13

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement prononçant · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement liquidation judiciaire après plan de cession ; RG n° 13/00378 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° 13/00378 RJ 13/124 ; date de cessation des paiements : 15 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 13/00378 RJ 13/124 ; date cessation des paiements : 15 avril 2013 ; administrateur judiciaire (eventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES ; assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES , prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Début d'activité : 2010-05-17

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2010

Questions fréquentes sur TOM-LINE

Quel est le numéro SIREN de TOM-LINE ?

Le numéro SIREN de TOM-LINE est 522 353 598. Le SIRET de son siège social est 522 353 598 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04522353598.

Qui dirige TOM-LINE ?

TOM-LINE est dirigée par CAROLINE WAGNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM-LINE ?

Le siège social de TOM-LINE est situé 85 Rte de Rouffach Colmar, 68000 Colmar.

TOM-LINE est-elle toujours en activité ?

Non, TOM-LINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2019.

TOM-LINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM-LINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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