TOM - LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80 €
TOM - LOUIS est une SCI immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 302 253. Elle est domiciliée 4 Bis la Masure 4 BIS LA MASURE, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais. TOM - LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAETITIA LASNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM - LOUIS
INSEE- Dénomination
- TOM - LOUIS
- SIREN
- 798 302 253
- SIRET (siège)
- 798 302 253 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51798302253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 302 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2013
- Siège social
- 4 Bis la Masure 4 BIS LA MASURE, 44310, SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOM - LOUIS
acquisition construction rénovation location d'un immeuble bâti ou non bâti
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Finances de TOM - LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM - LOUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 2013) · 13 ans
Établissements de TOM - LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAISSiègeActif
798 302 253 00017 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOM - LOUIS
INPIConformité de TOM - LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM - LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOM - LOUIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025039962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM - LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOM - LOUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-10-10
- création
Date d'effet : 05 novembre 2013
Questions fréquentes sur TOM - LOUIS
Quel est le numéro SIREN de TOM - LOUIS ?
Le numéro SIREN de TOM - LOUIS est 798 302 253. Le SIRET de son siège social est 798 302 253 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798302253.
Qui dirige TOM - LOUIS ?
TOM - LOUIS est dirigée par LAETITIA LASNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOM - LOUIS ?
Le siège social de TOM - LOUIS est situé 4 Bis la Masure 4 BIS LA MASURE, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais.
TOM - LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM - LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM - LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM - LOUIS.
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