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TOM MERCIER CONSTRUCTION

Active
Siren990 505 802SARL17630 La FlotteCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TOM MERCIER CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 990 505 802. Son siège social est situé 22 T RTE de la Noue, 17630 La Flotte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par TOM MERCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOM MERCIER CONSTRUCTION

Dénomination
TOM MERCIER CONSTRUCTION
SIREN
990 505 802
SIRET (siège)
990 505 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18990505802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 505 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
22 T RTE de la Noue, 17630, La Flotte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOM MERCIER CONSTRUCTION

Activités de maçonnerie, terrassement, couverture, zinguerie, enduits et activités annexes s'y rapportant

Finances de TOM MERCIER CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM MERCIER CONSTRUCTION

TM

TOM MERCIER

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TOM MERCIER CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17630 La FlotteSiègeActif

    990 505 802 00019 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de TOM MERCIER CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 22 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOM MERCIER CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM MERCIER CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM MERCIER CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM MERCIER CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOM MERCIER CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM MERCIER CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM MERCIER CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur TOM MERCIER CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOM MERCIER CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TOM MERCIER CONSTRUCTION est 990 505 802. Le SIRET de son siège social est 990 505 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18990505802.

Qui dirige TOM MERCIER CONSTRUCTION ?

TOM MERCIER CONSTRUCTION est dirigée par TOM MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de TOM MERCIER CONSTRUCTION ?

Le siège social de TOM MERCIER CONSTRUCTION est situé 22 T RTE de la Noue, 17630 La Flotte.

TOM MERCIER CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM MERCIER CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM MERCIER CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM MERCIER CONSTRUCTION.

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