TOM POUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOM POUCE est une société à responsabilité limitée immatriculée le 26 avril 1979 sous le numéro SIREN 309 344 133. MARTINE GALY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOM POUCE
INSEE- Dénomination
- TOM POUCE
- SIREN
- 309 344 133
- N° TVA intracommunautaire
- FR43309344133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 344 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date de création
- 26 avril 1979
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de TOM POUCE
Distribution de jeux Jouets et livres
Finances de TOM POUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM POUCE
INSEEÉtablissements de TOM POUCE
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de TOM POUCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOM POUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM POUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM POUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1979
Questions fréquentes sur TOM POUCE
Quel est le numéro SIREN de TOM POUCE ?
Le numéro SIREN de TOM POUCE est 309 344 133. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43309344133.
Qui dirige TOM POUCE ?
TOM POUCE est dirigée par MARTINE GALY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
TOM POUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM POUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM POUCE.