TOM'POUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOM'POUCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 569 855. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Commune Centre Vms, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de TOM'POUCE
INSEE- Dénomination
- TOM'POUCE
- SIREN
- 414 569 855
- SIRET (siège)
- 414 569 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21414569855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 569 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 17 novembre 1997
- Siège social
- RUE COMMUNE CENTRE VMS, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOM'POUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOM'POUCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOM'POUCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeFermé
414 569 855 00011 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 553B
Documents juridiques de TOM'POUCE
INPIComptes annuels de TOM'POUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM'POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOM'POUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM'POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM'POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOM'POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOM'POUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1997
Questions fréquentes sur TOM'POUCE
Quel est le numéro SIREN de TOM'POUCE ?
Le numéro SIREN de TOM'POUCE est 414 569 855. Le SIRET de son siège social est 414 569 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21414569855.
Où se situe le siège social de TOM'POUCE ?
Le siège social de TOM'POUCE est situé rue Commune Centre Vms, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.
TOM'POUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOM'POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOM'POUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM'POUCE.
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