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TOM POUCE

Active
Siren417 662 020SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 11 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 662 020, TOM POUCE est une SARL créée le 11 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 bd Marechal Juin, 06800 Cagnes sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 014B comme activité principale. HERVE GUEMACH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM POUCE

Dénomination
TOM POUCE
SIREN
417 662 020
SIRET (siège)
417 662 020 00037
N° TVA intracommunautaire
FR18417662020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 662 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
11 juin 2003
Siège social
33 BD MARECHAL JUIN, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOM POUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM POUCE

HG

HERVE GUEMACH

Gérant

Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans

Établissements de TOM POUCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    417 662 020 00037 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 014B

  • 30210 SERNHACFermé

    417 662 020 00011 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 372Z

  • 34400 LUNELFermé

    417 662 020 00029 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 524Z

Documents juridiques de TOM POUCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOM POUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM POUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM POUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM POUCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur TOM POUCE

Quel est le numéro SIREN de TOM POUCE ?

Le numéro SIREN de TOM POUCE est 417 662 020. Le SIRET de son siège social est 417 662 020 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18417662020.

Qui dirige TOM POUCE ?

TOM POUCE est dirigée par HERVE GUEMACH, gérant.

Où se situe le siège social de TOM POUCE ?

Le siège social de TOM POUCE est situé 33 bd Marechal Juin, 06800 Cagnes sur Mer.

TOM POUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM POUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM POUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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