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TOM POUCE

Active
Siren420 487 308SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 21 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

TOM POUCE est une SCI immatriculée le 21 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 487 308. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 All des Cedres, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS BIRCHLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOM POUCE

Dénomination
TOM POUCE
SIREN
420 487 308
SIRET (siège)
420 487 308 00033
N° TVA intracommunautaire
FR22420487308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 487 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1998
Siège social
4 ALL DES CEDRES, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOM POUCE

acquisition biens immobiliers propriété, acquisition, exploitation par bail dès biens immobiliers apportes ou acquis par elle.

Finances de TOM POUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM POUCE

FB

FRANCOIS BIRCHLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1998) · 28 ans

PO

PASCALE ORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de TOM POUCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    420 487 308 00033 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    420 487 308 00017 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 702C

  • 85100 LES SABLES D'OLONNEFermé

    420 487 308 00025 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOM POUCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOM POUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM POUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOM POUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM POUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1998

Questions fréquentes sur TOM POUCE

Quel est le numéro SIREN de TOM POUCE ?

Le numéro SIREN de TOM POUCE est 420 487 308. Le SIRET de son siège social est 420 487 308 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420487308.

Qui dirige TOM POUCE ?

TOM POUCE est dirigée par FRANCOIS BIRCHLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOM POUCE ?

Le siège social de TOM POUCE est situé 4 All des Cedres, 85100 Les Sables d'Olonne.

TOM POUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM POUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOM POUCE.

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