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TOM POUCE

Active
Siren433 426 772SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 21 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 426 772, TOM POUCE est une SARL créée le 21 novembre 2000. Elle est domiciliée Pl Sainte Luce les Myosotis, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 014B.

Fiche d'identité de TOM POUCE

Dénomination
TOM POUCE
SIREN
433 426 772
SIRET (siège)
433 426 772 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81433426772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 426 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014B
Date de création
21 novembre 2000
Siège social
PL SAINTE LUCE LES MYOSOTIS, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOM POUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOM POUCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOM POUCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    433 426 772 00011 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 014B

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    433 426 772 00029 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 014B

Documents juridiques de TOM POUCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOM POUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOM POUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOM POUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOM POUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 30 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOM POUCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOM POUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOM POUCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2008 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2000

Questions fréquentes sur TOM POUCE

Quel est le numéro SIREN de TOM POUCE ?

Le numéro SIREN de TOM POUCE est 433 426 772. Le SIRET de son siège social est 433 426 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81433426772.

Où se situe le siège social de TOM POUCE ?

Le siège social de TOM POUCE est situé Pl Sainte Luce les Myosotis, 06800 Cagnes sur Mer.

TOM POUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOM POUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOM POUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOM POUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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